Blog du Parti Socialite :
Une dynamique nouvelle pour Paris 16 avec Ghislaine SALMAT - Conseillère du 16e
Claude Goasuen désavoué par les Préfets de Région et de Paris
Le 3 mai prochain au soir, je pourrai retirer le baîllon que j’avais mis à Marianne.
En effet, l’ordre du jour du prochain conseil d’arrondissement comprend une nouvelle fois la modification du règlement intérieur avec en réalité un retour au règlement initial. Pour rappel, le 25 janvier, Monsieur Goasguen avait fait adopté un règlement intérieur, malgré une illégalité démontrée en conseil (cliquer ici pour lire l’article).
Mais l’ensemble des délibérations sont soumises à un contrôle de légalité auprès du Préfet avant de devenir officielles et exécutoires. Le représentant de l’Etat est par ailleurs en mesure de déférer les actes qu’il estime illégaux au juge administratif. Compte tenu de l’illégalité du règlement intérieur voté, Monsieur Goasguen s’est donc vu dans l’obligation de reculer.
Voici donc les articles incriminés, avec en gras raturées les mentions qui devront être supprimées.
Article 18 : Rappel au règlement
La parole est accordée à tout conseiller qui la demande pour un rappel au règlement.
Cette intervention ne peut excéder deux minutes par groupe.Article 21 : Vœux
Le temps de présentation des vœux rattachés à un projet de délibération ne peut excéder deux minutes ;
le temps de présentation des vœux non rattachés à un projet de délibération ne peut excéder une minute.
Le Maire peut présenter des projets de vœux en cours de séance,sans limitation de durée.
Les conseillers disposent, à l’égard des projets et propositions de vœux qui leur sont soumis, du droit de présenter des amendements.Le temps de présentation de ces amendements ne peut en aucun cas excéder une minute.
Après examen des amendements, le Conseil d’arrondissement se prononce par un vote sur le texte du vœu qui lui est soumis. Il peut l’adopter en totalité ou partiellement, ou le rejeter.Le temps d’explication de vote ne peut excéder une minute par groupe.Article 22 : Délibérations
…
Le Maire peut présenter des projets de délibération en cours de séance.Les interventions suivant la présentation des projets et propositions de délibérations ne peuvent excéder trois minutes par groupe.
Les conseillers disposent, à l’égard des projets et des propositions de délibération mentionnés aux précédents alinéas, du droit de présenter des amendements.Le temps de présentation de ces amendements ne peut en aucun cas excéder deux minutes.
Après examen des amendements, le Conseil d’arrondissement se prononce par un vote sur le texte qui lui est soumis. Il peut l’adopter en totalité ou partiellement, ou le rejeter.Le temps d’explication de vote ne peut excéder une minute par groupe.Article 23 : Questions écrites adressées au Maire de Paris
…Le Maire peut présenter des projets de questions écrites au Maire de Paris en cours de séance.
Les conseillers disposent, à l’égard des projets et propositions de questions écrites au Maire de Paris qui leur sont soumis, du droit de présenter des amendements.Le temps de présentation de ces amendements ne peut en aucun cas excéder deux minutes.Article 24 : Questions orales adressées au Maire de Paris, pour débat au Conseil de Paris
….Le Maire peut présenter des projets de questions orales au Maire de Paris en cours de séance.
Les conseillers disposent, à l’égard des projets et propositions de questions orales au Maire de Paris qui leur sont soumis, du droit de présenter des amendements.Le temps de présentation de ces amendements ne peut en aucun cas excéder deux minutes.Article 26 : Procédure en séance
Le temps consacré par le Conseil d’arrondissement aux questions orales adressées par ses membres au Maire d’arrondissement ne peut excéder une demie heure par séance.
En séance, le Maire donne lecture de la question posée. Après sa réponse ou celle d’un adjoint ou d’un conseiller délégué, l’auteur de la question dispose d’un droit de réplique,dont la durée ne peut excéder deux minutes.
…Article 32 : Constitution des groupes politiques
L’effectif minimum de ces groupes est fixé à un membre, non compris les conseillers apparentés.(Nous revenons donc à trois membres)
Lors du dernier Conseil d’arrondissement, Monsieur Goasguen avait souhaité la réunion d’une commission pour établir un nouveau règlement intérieur, réunion qui n’a jamais vu le jour. On comprend maintenant pourquoi, puisque les Préfets nous ont donné raison.
Tout çà pour cà donc …
Le seul intérêt de cet épisode est d’avoir permis de voir la conception de la démocratie de Monsieur Goasguen, vis-à-vis de l’opposition mais également vis-à-vis des élus de son groupe. En effet, sous prétexte de vouloir réduire la parole des socialistes, il était prêt à sacrifier celle des élus de sa majorité. Le temps de parole étant imposé également au groupe UMP.